Un bâillon pour faire adopter le projet de loi 69
Le gouvernement de François Legault coupe court au débat sur le projet de loi 69 pour permettre à Hydro-Québec d'avancer. Son parti, la Coalition avenir Québec (CAQ), a invoqué la procédure législative d'exception (aussi appelée « bâillon ») pour forcer l'Assemblée nationale à adopter la pièce législative de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette. Le projet de loi 69 vise à donner les coudées franches à Hydro-Québec pour augmenter sa production d’électricité. Des investissements de près de 200 milliards de dollars sont prévus d’ici 2035. Le texte, cela dit, est sévèrement critiqué par l'opposition, qui le juge mal ficelé. Le Parti québécois (PQ) et Québec solidaire (QS) ont même demandé son retrait pur et simple. Le vote, aux dernières nouvelles, devait avoir lieu tôt samedi matin, selon les estimations de l'opposition. Il était toutefois acquis que le projet de loi serait adopté, la CAQ étant majoritaire au Parlement. Le projet de loi 69 relève de la ministre de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, Christine Fréchette. Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel Le recours au bâillon était devenu nécessaire pour permettre à Hydro-Québec d' Le projet de loi 69, massif, avait d'abord été présenté en juin 2024 par le prédécesseur de la ministre Fréchette, Pierre Fitzgibbon. Elle en est devenue responsable après la démission de ce dernier, en septembre de la même année. Conséquence : il s'est écoulé presque cinq mois entre la fin des consultations particulières et le début de l'étude détaillée du projet de loi à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles. Le Parti libéral du Québec (PLQ) estime que les députés ont ainsi perdu 250 heures d'étude détaillée. Christine Fréchette, qui avait déjà justifié ce retard par les turbulences engendrées par l'élection de Donald Trump à la Maison-Blanche, a toutefois souligné à son arrivée au parlement, vendredi, que la commission avait malgré tout consacré Plus tôt cette semaine, la ministre avait plaidé que l'adoption immédiate du projet de loi, nécessaire au lancement d'au moins trois projets éoliens, permettrait à Hydro-Québec d’économiser 6 milliards de dollars, alors que le PQ, lui, a estimé qu'un bâillon coûterait 1 milliard aux consommateurs d'électricité. C'est la septième fois que la CAQ utilise la procédure législative d'exception depuis son arrivée au pouvoir, en 2018; la troisième fois depuis sa réélection, en 2022; et la première fois depuis l'adoption du projet de loi 93, qui visait à transférer un terrain de la Ville de Blainville à l'entreprise américaine Stablex, en mars dernier. Plus de 100 articles devaient encore être étudiés par la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles – une étape court-circuitée par la procédure d'exception. La CAQ, cela dit, a elle-même alourdi le travail en déposant en cours de route 52 propositions d'amendement, notamment dans le but de réduire le pouvoir de la Régie de l'énergie. Les partis avaient plus tôt, comme il est de coutume, profité de la dernière journée de la session parlementaire pour faire le bilan de celle-ci. En dressant le portrait des réalisations de la CAQ, le premier ministre Legault a notamment maintenu qu’il serait sur les blocs de départ pour demander un troisième mandat à la population, en 2026, assurant du même souffle que son parti lui survivra le jour où il tirera sa révérence. Le chef péquiste Paul St-Pierre Plamondon, dont le parti demeure en tête des sondages, s'est dit prêt pour sa part à en découdre dès l'automne dans le cadre d'élections anticipées si la CAQ en arrivait à la même conclusion que lui, soit qu'elle n'a plus, dans l'état actuel des choses, la En vertu de la La CAQ n'a plus la légitimité ni la confiance des Québécois pour prendre des décisions importantes pour gouverner le Québec, a déclaré Paul St-Pierre Plamondon, vendredi, dans son bilan de session. Photo : Radio-Canada / Sylvain Roy Roussel Les libéraux, qui se donneront un nouveau chef le 14 juin pour succéder officiellement à Dominique Anglade, ont quant à eux salué le travail de Marc Tanguay, qui a assumé la fonction de chef de l'opposition officielle ces trois dernières années et qui pourrait être remplacé à la rentrée parlementaire de l'automne. QS, enfin, s'est félicité de l'entrée en scène cet hiver de sa nouvelle cheffe parlementaire, Ruba Ghazal, élue porte-parole féminine du parti l'automne précédent, tout en soulignant le départ de son homologue masculin, Gabriel Nadeau-Dubois, qui, pour des raisons familiales, était absent du parlement vendredi. La dernière journée de session a par ailleurs été l'occasion pour l'Assemblée nationale d'adopter à l'unanimité le projet de loi 100 de la présidente du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Administration publique, Sonia LeBel, qui vise à réformer le régime de négociation dans les secteurs public et parapublic. Avec les informations de La Presse canadienne
accélérer [ses] projets
et pour limiter les tarifs [résidentiels d'électricité] à 3 %
, a lancé le premier ministre à la presse parlementaire en revenant au Salon rouge pour la deuxième période des questions de la journée, vendredi après-midi.plus de 120 heures
à retravailler la pièce législative.
Sept bâillons en sept ans
L'heure des bilans
légitimité démocratique
pour gouverner.loi sur les élections à date fixe
, les Québécois devraient être conviés aux urnes le 5 octobre 2026. Toutefois, rien ne pourrait empêcher le premier ministre de provoquer des élections plus tôt s'il le souhaite.
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